Vos renseignements, avec discrétion.
Le formulaire recueille votre nom, votre courriel, un téléphone facultatif et les renseignements que vous transmettez au sujet de votre projet. Aucun document d’identité, renseignement bancaire ni adresse exacte du bien n’est demandé à cette première étape. Nous vous invitons à ne pas inscrire de renseignement sensible dans les champs libres.
Finalités et consentement
Les renseignements sont recueillis pour recevoir, qualifier et traiter votre demande, vous répondre, organiser un rendez-vous demandé et assurer le suivi du projet. Le consentement aux communications de conseils est distinct, facultatif et révocable sans compromettre le traitement d’une demande déjà transmise. Les renseignements ne sont ni vendus ni utilisés à des fins publicitaires par Noir & Clé.
Accès, conservation et destruction
L’accès aux demandes est limité aux personnes autorisées qui en ont besoin pour les finalités annoncées. Les renseignements sont conservés seulement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, au respect des obligations applicables et à la défense de droits, puis détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
Fournisseurs et traitement hors Québec
Des fournisseurs techniques peuvent traiter certains renseignements uniquement lorsque cela est nécessaire à l’hébergement du site, à la conservation des demandes ou à l’envoi de communications autorisées. Certains traitements peuvent avoir lieu hors du Québec, sous réserve des évaluations et mesures de protection exigées par la loi.
Responsable des renseignements personnels
Responsable de la protection des renseignements personnels : Kézia Birinda. Pour toute question ou demande : contact@noiretcle.ca.
Vos droits et vos recours
Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification et, lorsque la loi le permet, leur suppression ou le retrait de votre consentement. Une demande doit permettre de vérifier votre identité de façon raisonnable. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Témoins, sécurité et incidents
Aucun outil publicitaire ou de mesure d’audience tiers n’est ajouté au site. La plateforme peut utiliser des témoins strictement nécessaires à son fonctionnement et à son accès. Le formulaire comporte une validation serveur, un contrôle d’origine, un champ anti-robot et une limitation de fréquence. Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, les avis et mesures exigés par la loi seront appliqués.
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026.